Article n°1 : Société organisatrice
LE CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES, CSF ASSOCIATION, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 SIREN 775 659 360 dont le siège social est situé au 9, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS, (ci-après “l’Organisateur”) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement.
Article n°2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, adhérente ou non du Crédit Social des Fonctionnaires, disposant d’un accès à internet ainsi qu’une adresse électronique valide.
Le Jeu est ouvert aux seuls résidents de France Métropolitaine, le coût du transport n’étant pas inclus dans le lot gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et /ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société organisatrice et ses filiales, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que toute personne et leur proche famille ayant apporté leur concours à la réalisation du Jeu.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle du lot.
Article n°3 : Modalité de participation
Ce Jeu se déroule lors des animations organisées par le CSF dans des établissements de la fonction publique partenaires du CSF du 1er octobre 2025 au 30 novembre 2025 (à 23h59).
La participation au Jeu s’effectue en remplissant le bulletin de participation et en répondant aux questions d’un quizz disponible en ligne en se connectant via l’adresse https://www.creditsdesfonctionnaires.com/index.php/bien-dans-son-logement-bien-dans-son-travail-quiz-qvct/ ou en flashant le QR-Code mis en avant sur les supports de communication (affiches) et proposé par les collaborateurs CSF sur place.
Pour participer au Jeu, le participant devra remplir les champs demandés (E-mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone) et répondre aux questions posées sous forme de quiz. Cette participation au quiz inscrit automatiquement le participant au tirage au sort.
A l’issue du quiz, chaque participant recevra les bonnes réponses aux questions posées.
A la fin du Jeu, un tirage au sort désignera le gagnant. Les participants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.
Article n°4 : Sélection du gagnant
Le gagnant est désigné par tirage au sort le 18/12/2025 qui se déroulera au siège de l’Organisateur et sera réalisé par le Directeur Général de l’Organisateur.
Après la clôture du Jeu, le 1er décembre 2025 à 00 heure, le responsable de l’organisation du Jeu extraira l’ensemble des participations sous un fichier Excel et imprimera les bulletins représentant chaque participation qu’il adressera le 1er jour ouvrable suivant, par courrier au Directeur Général de l’Organisateur. Dès réception, tous les bulletins de participation seront transférés dans une urne en présence du Directeur Général de l’Organisateur.
Un seul lot sera attribué au gagnant qui sera désigné après vérification de son éligibilité. Le gagnant sera contacté par courrier électronique par l’Organisateur. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà remporté.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article n°5 : Dotation
Chaque participant qui aura répondu aux questions du quiz participera automatiquement au tirage au sort pour gagner :
un séjour de 7 nuits pour 4 personnes dans un appartement touristique Petit Pals (http://www.petitpals.com/fr ) d’une valeur de 1 500 €. Pour en bénéficier, le gagnant devra compléter la fiche de renseignements transmise dans le courriel lui indiquant le résultat du Jeu et le transmettre par courriel à l’opérateur en charge de la gestion de la résidence (PALS BELLA CSF).
Le transport (aller/retour à Pals) ainsi que les taxes de séjour (soit 1,20 € / personne et par jour applicable à chaque participant de 16 ans et plus) pour chaque participant à ce séjour ne sont pas pris en charge et restent à la charge du bénéficiaire.
Le gagnant de ce lot dispose d’un délai de 18 mois pour en bénéficier à partir de la date où il se manifeste auprès de l’Organisateur (voir article 4) et au plus tard le 30/06/2027.
Le gain est individuel et ne peut en aucun cas être cédé ou vendu
Ce lot est attribué au participant tiré au sort, validé et déclaré gagnant.
Au cas où un bulletin tiré serait nul par application des dispositions du présent règlement, il serait immédiatement tiré un bulletin de participation permettant de désigner le gagnant du lot correspondant et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un gagnant définitif pour ce lot puisse être identifié.
Article n°6 : Envoi du lot
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse…), il restera définitivement la propriété de l’Organisateur. Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet ou service, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Article n°7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 1,04 euro TTC la minute).
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse de l’Organisateur. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article n°8 : Consultation du règlement
Le présent règlement peut être adressé à titre gratuit par courrier électronique, à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse https://www.creditsdesfonctionnaires.com/bien-dans-son-logement-bien-dans-son-travail/
Article n°9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement du lot. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi du lot. Les données personnelles collectées lors de ce jeu concours seront conservées pour une durée de 18 mois. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, les joueurs disposent sans frais des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier postal à l’adresse de la société organisatrice. Les frais de courrier seront remboursés au tarif postal en vigueur sur simple demande : joindre un RIB.
Article n°10 : Litiges
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par demande écrite à l’adresse de l’Organisateur et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
L’Organisateur tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du Jeu.
Toute question relative à l’interprétation juridique du présent règlement sera soumise au droit français. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Crédit Social des Fonctionnaires est une association loi 1901, siège social : 9 rue du Fg. Poissonnière 75313 Paris cedex 09. Pour adhérer au CSF et profiter de tous les services et avantages sélectionnés pour vous, il suffit d’acquitter une adhésion annuelle renouvelable (conditions et tarifs en vigueur consultables sur www.csf.fr).