Article n°1 : Société organisatrice

Le Crédit Social des Fonctionnaires – CSF Association, ci-après « l’Organisateur », Association loi 1901, SIREN 775 659 360, dont le siège social est situé 9 rue du faubourg Poissonnière, 75009 paris, France, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat sur le site https://www.creditsdesfonctionnaires.com/ : « Grand Quizz Immo’ », ci-après « le Jeu ».
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

2.1 La participation au Jeu concours est ouverte aux personnes physiques majeures résidant en France (Corse, départements – Région d’outre-mer et DOM TOM compris) adhérente ou non du Crédit Social des Fonctionnaires disposant d’un accès à internet ainsi qu’une adresse électronique valide, ci-après le « Participant ».
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.

2.2 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société organisatrice et ses filiales, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que toute personne et leur proche famille ayant apporté leur concours à la réalisation du Jeu.

2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.

2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle du lot.

Ce Jeu se déroule exclusivement lors d’animations organisées dans les établissements de la fonction publique et en partenariat avec CSF du 15 mai 2026 au 15 juillet 2026 (à 23h59).
La participation au Jeu s’effectue en remplissant le bulletin de participation et en répondant aux questions d’un quizz disponible en ligne en se connectant via l’adresse (https://www.creditsdesfonctionnaires.com/) ou en flashant le QR Code mis en avant sur les supports de communication (affiche) et proposés par les collaborateurs CSF sur place.

Pour participer au Jeu, le Participant devra remplir les champs demandés (E-mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, établissement de travail, département de travail et fonction publique attenante) et répondre aux questions posées sous forme de quiz. Cette participation au quiz inscrit automatiquement le Participant au tirage au sort.
A l’issue du quiz, chaque Participant recevra les bonnes réponses aux questions posées.

A la fin du Jeu, un tirage au sort désignera 5 gagnants. Les Participants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée. Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.

Les lots du Jeu sont attribués par tirage au sort via le site https://www.vmaths.fr/apps/tirage-au-sort-noms.html qui se déroulera le 21 juillet 2026.
Les gagnants seront 5 personnes qui ont répondu au « Grand Quizz Immo’ », tirées au sort. et désignées gagnantes après vérification de leur éligibilité, chacune obtenant un lot.
Au cas où un gagnant tiré serait non éligible par application des dispositions du présent règlement, il serait immédiatement tiré et désigné un autre gagnant et ainsi de suite jusqu’à ce que 5 gagnants définitifs soient désignés.
Par souci de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des tiers.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà remporté.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Chaque participant qui aura répondu aux questions du quiz participera automatiquement au tirage au sort pour gagner :
une carte cadeau ILLICADO, d’une valeur de 300 €.
5 cartes cadeau ILLICADO sont à gagner.
Montant total de la dotation : 5 lots d’une valeur totale de 1 500 €
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC.
L’attribution des lots est aléatoire.
Le gain est individuel et ne peut en aucun cas être cédé ou vendu
5 lots seront attribués à 5 participants tirés au sort, validés et déclarés gagnants.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les Lots annoncés par des Lots équivalents, c’est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’y obligent.

Les Participants désignés seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur dans un délai de quinze (15) jours maximum après le 21 juillet 2026, date officielle du tirage au sort.
Chaque gagnant sera contacté par courrier électronique par l’Organisateur. Le gagnant devra suivre les instructions de ce courrier électronique pour recevoir son Lot. L’envoi du Lot se fera exclusivement par voie postale. L’envoi est à la charge de l’Organisateur.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Le Lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet ou service, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du lot gagné, dans les conditions décrites dans le Règlement, il perd le bénéfice complet du dit Lot et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. Le Lot sera non remis en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication erronée d’identité entraînera l’élimination de ceux-ci. De même, l’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse postale erronée du fait de la négligence du gagnant.
Si le lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse…), il restera définitivement la propriété de l’Organisateur

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse de l’Organisateur. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain.
L’Organisateur rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter ou à participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tous problèmes liés notamment à l’encombrement du réseau.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, d’interrompre, de différer, d’annuler ou de suspendre l’opération si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation du Règlement, entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d’une des lots mis en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats.

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur toutes les pages du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant. Toute difficulté quant à l’application du règlement fera l’objet d’une interprétation souveraine de l’Organisateur.

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement du lot. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi du lot. Les données personnelles collectées lors de ce jeu concours seront conservées pour une durée de 18 mois. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, les joueurs disposent sans frais des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier postal à l’adresse de la société organisatrice. Les frais de courrier seront remboursés au tarif postal en vigueur sur simple demande : joindre un RIB.

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou les marques cités sont des noms de produits ou des marques déposés de leur propriétaire respectif.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par demande écrite à l’adresse de l’Organisateur et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
L’Organisateur tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du Jeu.
Toute question relative à l’interprétation juridique du présent règlement sera soumise au droit français. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Un exemplaire du Règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du jeu sur le site : https://www.creditsdesfonctionnaires.com/reglement-du-jeu-bien-dans-son-logement-bien-dans-son-travail/

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Le Crédit Social des Fonctionnaires est une association loi 1901, siège social : 9 rue du Fg. Poissonnière 75313 Paris cedex 09. Pour adhérer au CSF et profiter de tous les services et avantages sélectionnés pour vous, il suffit d’acquitter une adhésion annuelle renouvelable (conditions et tarifs en vigueur consultables sur www.csf.fr).

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